Informations légales

1. Le site COMPTOIRDESLUSTRES.com

EDITEUR

Le site www.COMPTOIRDESLUSTRES.com est édité par la société Comptoir des Lustres, SARL au capital de 472 500€, inscrite au R.C.S de Vannes sous le numéro 351032768, dont le siège social est 25 rue Jean Martin, 56000 Vannes.

La société Comptoir des Lustres est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Son numéro individuel d'identification est FR65351032768.

Tél: 02 28 07 39 71

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site www.COMPTOIRDESLUSTRES.com est Madame Marie-Claude Rouillé, gérante de la société Comptoir des Lustres SARL.

RÉALISATION ET CONCEPTION

Le site a été réalisé par la société Groupe Soledis, tous droits réservés :

Soledis - SAS au capital de 343 000 € - RCS VANNES 498 898 014
Adresse : 9 Avenue Pompidou - CP3453 - 56034 VANNES Cedex | FRANCE
Tel : 02 97 46 30 40 - Fax : 09 72 16 90 20
Mail : infos@groupe-soledis.com
Site : https://www.groupe-soledis.com/

HÉBERGEUR

La gestion, la maintenance et le suivi de l'hébergement sont réalisés par la société Groupe Soledis.
L'hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX | FRANCE
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : https://www.ovh.com/

2. Propriété intellectuelle

La structure générale du site COMPTOIRDESLUSTRES.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société Comptoir des Lustres ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société Comptoir des Lustres ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Loi Informatique et Libertés

Le site www.COMPTOIRDESLUSTRES.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1789059. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter vos commandes, répondre à vos demandes et vous informer par le biais de notre newsletter (si vous avez choisi de vous abonner). Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée actuellement en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à Service relation clientèle 353 route de Vannes 44800 Saint Herblain ou via ce formulaire de contact.

La société Comptoir des Lustres s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, Comptoir des Lustres peut être amené à divulguer des informations confidentielles lorsque ceci est nécessaire pour l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Comptoir des Lustres, de tout autre Utilisateur ou de tiers. Comptoir des Lustres peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.
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4. Politique d'utilisation de cookies

4.1 Types de cookies

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4.2 Consentement

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.